Agrément des écoles : le Ministre de la Santé confirme ses prises de position en dépit des avis de la CCNA

Lors de la campagne d’agrément qui s’était déroulée au mois de juin 2021, les décisions ministérielles avaient initialement suivi l’avis de la Commission Consultative Nationale des Agréments (CCNA) des écoles formant à la pratique de l’ostéopathie, refusant le renouvellement d’agrément pour 9 écoles et la délivrance d’un premier agrément pour 2 écoles. Suite à un revirement de situation très inattendu, le Ministre de la Santé et des Solidarités avait, contre toute attente, décidé en octobre 2021, de délivrer un agrément provisoire aux neuf écoles ayant perdu leur agrément en juillet 2021.

La CCNA s’est, conformément à la procédure prévue, de nouveau réunie entre mi février et mi mars 2022 pour étudier les dossiers et rendre son avis concernant :

• les écoles disposant d’un agrément provisoire,
• une école demandant à nouveau un premier agrément,
• une école demandant une augmentation de sa capacité d’accueil.

Les premières décisions ministérielles ont été publiées au Journal Officiel n°104 du 5 mai 2022.

Force est de constater que ces décisions sont toutes favorables aux écoles demanderesses qui obtiennent un agrément avec une capacité d’accueil conforme à celle sollicitée. Si la nécessaire confidentialité ne nous permet pas de communiquer de détail, nous constatons que nombre d’avis formulés par la CCNA n’ont pas été suivis par le Ministère lors de sa prise de décision.

Si les décisions concernant certaines écoles (ATMAN, IOB, Integrative Osteopathic School en demande d’agrément, CSO Paris en demande d’augmentation de capacité d’accueil) ne figurent pas dans la liste communiquée, il n’est pas impossible que ces demandes soient satisfaites et fassent l’objet de publications au Journal Officiel dans les jours à venir.

Face à ce constat dont nous prenons acte, nous nous interrogeons plus que jamais sur la sincérité du Ministre de la Santé à vouloir garantir une offre de formation de qualité en ostéopathie, en laissant sans distinction des écoles ayant apporté dans leurs dossiers des garanties quant à leurs moyens humains, pédagogiques et leurs infrastructures et des écoles ayant laissé entrevoir certaines lacunes, malgré des recommandations d’amélioration formulées en accompagnement de leur agrément provisoire.

Ce fait nous interpelle d’autant plus à un moment où l’ostéopathie fait l’objet de vives critiques externes répétées, montrant la précarité de nos acquis que nous serons amenés à défendre avec force dans les moments à venir.

Le Conseil d’Administration