Pour vous aider à y voir plus clair concernant les agréments des écoles d’ostéopathie

Suite à la parution au Journal Officiel des décisions d’agréments des établissements de formation en ostéopathie, nous vous proposons un tableau récapitulatif :

• des écoles agréés,

• du nombres maximum d’étudiants toutes promotions confondues qu’elles sont autorisés à accueillir,

• du nombre d’étudiants en provenance des écoles ayant perdu leur agrément, qu’elles peuvent accueillir.

Ecoles d’ostéopathie agréées en 2021

Les écoles dont l’agrément n’est pas renouvelé ou n’est pas délivré ne sont pas autorisées à former des étudiants ni à délivrer de Diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe. Elles ont dans ce cas l’obligation de l’indiquer sur leurs moyens de communication y compris numériques. Elles ont également l’obligation de restituer son dossier à chaque étudiant en cours de formation qui en ferait la demande afin qu’il puisse postuler dans un autre établissement agréé et ce sans préjudice moral ni financier et quelque soit la mention indiquée dans le contrat de formation, l’absence d’agrément rendant ce dernier caduque.

Pour les étudiants actuellement en 5ème année et devant passer les examens de rattrapage, les écoles non agréées peuvent organiser les examens et délivrer le diplôme jusqu’à la date du 31 août 2021. Au-delà, il faudra que l’étudiant s’inscrive dans un établissement agréé pour valider les examens manquant à l’obtention de son diplôme.

Pour les étudiants nouvellement inscrits et réinscrits dans un établissement qui n’aurait pas obtenu l’agrément, les établissements ont l’obligation de restituer l’intégralité des frais de scolarité déjà versés, ne pouvant honorer la prestation de formation sollicitée par l’élève ou sa famille.

En cas de refus de la part d’un établissement de restituer les frais engagés ainsi que le dossier de scolarité à la demande d’un étudiant, il conviendra de reformuler cette demande sous forme de mise en demeure à effectuer sous quinzaine adressée par voie postale en recommandé avec accusé de réception, et qu’à défaut vous utiliserez l’ensemble des moyens juridiques y compris la saisine de l’autorité judiciaire compétence, ce afin de faire valoir vos droits.

En cas de difficulté n’hésitez pas à nous contacter au 06 60 75 31 43 ou par mail à [email protected]

Le Conseil d’administration.