Les décisions ministérielles concernant les agréments des écoles d’ostéopathie sont parues au Journal Officiel

Du 18 juin 2021 au 13 juillet 2021 se sont enchaînées les réunions dans le cadre de la Commission Consultative Nationale des Agréments des écoles d’ostéopathie. Cette commission était composée de Valérie Kohl et Philippe Le Mentec suppléés par Philippe Daems et Claire Bouard, représentant Ostéopathes de France. Elle était composée, à leurs côtés, de deux représentants du SFDO, deux représentants de syndicats de masseur-kinésithérapeutes ostéopathes, un représentant d’un syndicat de médecins ostéopathes (un autre était convié mais n’a pas pris part aux réunions), ainsi que de représentants de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), représentant des Agences Régionales de Santé (ARS), représentant de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP).

A l’issue des réunions, les avis ont été rendus. Ces derniers ont été notifiés à chacune des écoles le 22 juillet 2021 puis sont parus par au Journal Officiel n° 0170 du 24 Juillet puis au Journal Officiel n°0172 du 27 Juillet 2021.

Si les avis formulés par la CCNA ont été suivis par le Ministère pour la plupart, nous constatons certaines décisions légèrement différentes, favorables aux écoles concernées.

Nous constatons également que la CCNA a estimé le dossier insuffisant pour délivrer l’agrément pour 2 écoles et le renouvellement d’agrément de 9 écoles. Par ailleurs, plusieurs écoles obtiennent un agrément assorti d’une diminution de leur capacité d’accueil, ou d’un refus d’augmentation de cette dernière. Certaines écoles ont vu la décision de renouvellement de leur agrément assortie de recommandations concernant des points qui devront faire objet de vigilance et d’amélioration dans l’optique d’une future demande de leur part.

Nous rappelons que les écoles n’ayant pas obtenu d’agrément ne sont pas autorisées à poursuivre leurs activités de formation et ni délivrer de diplôme d’ostéopathe. Elles ont par ailleurs l’obligation de l’afficher sur tous leurs moyens de communication, notamment numériques.

Ces décisions vont dans le sens d’une amélioration de la qualité de l’offre de formation nécessaire au développement de notre profession et contribueront à une nécessaire régulation démographique de cette dernière.

Les représentants des Ostéopathes de France au sein de cette CCNA auront à cœur, à l’occasion d’une future étude de leur dossier, de veiller à l’observance de ces recommandations par les écoles qui en ont fait l’objet.

Le Conseil d’administration.