Un nouveau rapport remet le remboursement des actes d’ostéopathie au cœur des discussions
Le 23 septembre 2026, le Rapport de la Mission consacrée à l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), vient, en amont des travaux sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), nécessairement ré ouvrir le débat sur la question du financement des séances de l’ostéopathie par les organismes complémentaires.
Ce rapport, remis au gouvernement le 23 septembre 2026, ne vise pas directement l’ostéopathie, mais préconise des transferts de charge de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) vers l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) et cible particulièrement l’optique, l’audioprothèse, certains transports sanitaires non urgents, les premiers jours d’indemnisation des arrêts maladie, un rôle accru des complémentaires dans la prévention et la gestion du risque.
Ces modifications pourraient conduire les AMC dont les mutuelles à augmenter leurs tarifs d’adhésion, voire à diminuer ou supprimer le remboursement de certaines prises en charges complémentaires telles que l’ostéopathie.
Le rapport prévoit la création ou la reconnaissance du contrat essentiel, correspondant à un niveau minimal de solidarité complémentaire et qui pourrait bénéficier d’un traitement fiscal favorable sans que les contours de ces avantages fiscaux ne soient définis à ce stade. L’objectif serait de créer une offre complémentaire santé réellement accessible tout en faisant bénéficier les entreprises souscriptrices pour leurs salariés d’avantages fiscaux.
Si les contours de ces contrats essentiels ne sont à ce stade pas encore déterminés, il est possible qu’ils ne concernent que les soins hospitaliers, les soins médicaux et para-médicaux remboursables, les soins dentaires, les produits en vente en pharmacie, les dispositifs médicaux, l’optique et les audio-prothèses.
Selon ce scénario, l’ostéopathie serait jugée comme non prioritaire et exclue de ces contrats.
En résumé, ce rapport laisse apparaître trois scénarios comme possibles :
- l’ostéopathie est incluse dans le socle minimal, rien ne change par rapport à la situation actuelle
- l’ostéopathie n’est pas incluse dans le socle minimal mais est autorisée en option, induisant un surcoût pour la situation de ces contrats
- l’ostéopathie est exclue des contrats fiscalements aidés en attente de données scientifiques plus robustes de son efficacité pour des indications ciblées
Il convient malgré tout de considérer que si le contenu de ce rapport contient certains éléments préoccupants et qui retiennent toute notre vigilance, il ne s’agit à ce stade que d’une proposition, pour laquelle des arbitrages gouvernementaux et possibles amendements sont à envisager avant que ces propositions ne deviennent d’éventuels textes réglementaires ou législatifs et juridiquement applicables.
Ostéopathes de France entend mobiliser son réseau parlementaire afin de peser dans les discussions dans le but de maintenir l’ostéopathie accessible au plus grand nombre de concitoyens.
L’équipe Ostéopathes de France
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