CIPAV : Une gestion calamiteuse marquée de graves irrégularités qui appelle à une réaction indispensable
En 2018 les comptes de la CIPAV étaient à l’équilibre :
- 226 525 cotisants
- 94 974 retraités
- Plus de 100 professions
La publication par le Gouvernement de la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, contre l’avis des professions libérales, a initié la catastrophe annoncée. Résultat, fin 2024 :
- 173 871 cotisants
- 125 435 retraités
- 18 professions
Plus de 100 professions ont été versées au Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et la CIPAV doit prendre en charge les prestations retraites de ces professions tout en ne percevant les cotisations que de 18 professions.
En plus de cette modification réglementaire, les irrégularités dans la gestion et le fonctionnement de la CIPAV n’ont pas manqué ces dernières années et la presse, s’en est fait l’écho par l’intermédiaire, entre autres, d’un article de Médiapart.
A ce sujet, citons par exemple :
- Condamnation d’un Directeur par la Cour de discipline budgétaire
- 3 rapports de la Cours des Comptes condamnant la gestion administrative
- 2 annulations des élections par les autorités judiciaires (Cour de Cassation, tribunal judiciaire) pour des fautes administratives graves dans l’organisation.
- 63 % de fraude aux dernières élections par la violation des règles statutaires au dépouillement des votes selon les instructions données par le Directeur.
- Ventes immobilières sans raison, inopportunes, bradés à des intermédiaires peu honnêtes
- Information pénale ouverte pour escroquerie en bande organisée, prise illégale d’intérêts.
La liste est longue et non exhaustive.
Rajoutons à ces errements aux lourdes conséquences le fait qu’ils n’ont été ni sanctionnés, ni combattus. Pire, la parole des adhérents de la Caisse, représentés par le Conseil d’Administration, a été bridée à plusieurs reprises et leurs intérêts négligés :
- par l’instauration d’un Code de Déontologie imposés aux administrateurs qui facilite l’opacité
- par la suppression de la “Commission de Contrôle” selon le vœu plusieurs fois annoncé du directeur de la caisse.
En ne faisant rien pour rétablir l’équilibre démographique qui conduit notre régime à la ruine.
En étant accommodant avec les initiatives qui nous poussent vers le régime général (voir article ci-après) dont nos 8 milliards de réserves viendraient combler une partie des déficits.
Les résultats administratifs n’échappent pas à cette longue liste d’éléments graves :
- Un recouvrement défaillant, assuré depuis 2022 par l’URSSAF, dont le taux est presque 10 points inférieur à celui des autres Caisses de Professions Libérales et qui fait peser l’effort sur les plus vertueux
- Des prestations services et cotisations encaissées sans rapport avec le budget annoncé
- Un effondrement du ratio démographique sans mesure corrective annoncée à ce jour malgré l’urgente nécessité, faisant courir le risque de la faillite de la Caisse à court terme.
Face à cette situation intenable et impactant sévèrement de nombreux professionnels libéraux tels que l’ensemble des ostéopathes, il sera primordial pour chaque professionnel de faire valoir sa voix en participant aux votes pour élire leurs représentants au Conseil d’Administration de la CIPAV qui se tiendront à compter du 1er décembre 2025 !