La fin du remboursement de l’ostéopathie par les mutuelles est-elle vraiment proche ?

L’hypothèse de la fin du remboursement des consultations en ostéopathie par les mutuelles circule en ce moment dans le paysage ostéopathique français. Sur quels éléments se fonde cette hypothèse ? Nous faisons le point.

En septembre 2024, un Rapport sénatorial proposait une suppression de la prise en charge des actes d’ostéopathie dans les contrats solidaires et responsables des Organismes Complémentaires à l’Assurance Maladie (OCAM). Force est de constater que les préconisations de ce rapport n’ont pas été suivies sur ce point lors de la rédaction du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025.

Par souci de vigilance, nous avons sollicité le Président de la Mutualité française à ce sujet. Ce dernier nous a confirmé qu’un arrêt du remboursement des actes d’ostéopathie par les OCAM n’était pas à l’ordre du jour.

Les différentes informations sur le sujet que nous pouvons obtenir lors de nos échanges au sein de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) sont également rassurantes sur le sujet.

L’hypothèse d’un amendement lors du prochain PLFSS excluant l’ostéopathie des contrats dits “solidaires et responsables” est également avancée. En réalité, le remboursement des thérapies complémentaires (telles que l’ostéopathie) par les mutuelles, ainsi que les conditions du remboursement, sont décidés librement par les mutuelles elles-mêmes et ne relèvent d’aucune obligation légale.

Par ailleurs, un contrat de complémentaire santé est considéré comme « solidaire et responsable » lorsqu’il respecte certains critères précis, notamment en ce qui concerne les garanties et les prises en charge proposées. Aujourd’hui, rien n’empêche les mutuelles d’ajouter des prestations supplémentaires dans leurs contrats. D’ailleurs, les thérapies complémentaires comme l’ostéopathie sont déjà, dans la pratique, rarement incluses dans les contrats d’entrée de gamme ou les moins chers.

Face à ces constats, nous poursuivons nos discussions avec les représentants de la mutualité française pour inclure l’ostéopathie au sein des contrats de plus faible niveau et rendre cette discipline plus accessible à un plus grand nombre d’usagers, notamment aux plus faibles moyens financiers.

Si nous refusons de sombrer dans l’inquiétude extrême, nous demeurons vigilants concernant un éventuel revirement de position au sein de la mutualité française, même s’il ne semble pas aujourd’hui à l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration

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