Covid-19 : Les nouvelles mesures applicables à compter du 14 mars 2022

Le Gouvernement a annoncé un allègement des dispositions mises en place dans la lutte contre la Covid-19 applicables dès le 14 mars 2022. Les changements à venir sont :

• la suppression de l’obligation du passe vaccinal dans tous les endroits. Néanmoins, il sera remplacé par le passe sanitaire dans les établissements de santé définis comme les hôpitaux, maisons de retraite et établissements accueillant des personnes handicapées.

• la suppression du port du masque en intérieur dans toutes les structures accueillant du public à l’exception des transports en commun et des établissements de santé.

A la lecture de la définition d’établissement de santé, retenue pour le changement de l’utilisation du passe vaccinal vers le passe sanitaire, cela ne concerne pas les cabinets libéraux, au sein desquels le port du masque ne sera plus obligatoire.

Néanmoins, à la lecture du Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire au Journal Officiel du 13 Mars 2022, le responsable d’établissement “peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans“. “En outre, pour l’ensemble des locaux accessibles aux patients, cette obligation peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants : Lieux d’exercice des professions médicales mentionnées au livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, des professions mentionnées au livre III de la même partie, ainsi que des professions de psychologue mentionnée à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, d’ostéopathe et de chiropracteur mentionnées à l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et de psychothérapeute mentionnée à l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.”

Le port du masque peut donc être rendu obligatoire par le responsable de l’établissement dans les locaux accessibles aux patients pour les cabinets libéraux, dont les cabinets d’ostéopathie.

En tout état de causes, le port du masque demeure recommandé pour les professionnels de santé, et par extension de la santé dont les ostéopathes, pendant la phase d’examen et de traitement, en toutes circonstances dans les zones où les indicateurs de contamination demeurent élevés, ainsi qu’en cas de présence de symptômes, de cas contact avec une personne positive à la Covid-19, pour les sujets présentants des facteurs de risque ou des sujets dits fragiles de par leur âge, une maladie ou un handicap.

L’obligation vaccinale demeure pour les soignants au-delà du 14 mars.

Le Conseil d’Administration