Point sur les agréments des établissements de formation en ostéopathie

Les 22 juillet dernier, le Ministère des solidarités et de la santé a rendu ses décisions concernant l’agrément des établissement de formation en ostéopathie :

9 écoles se sont vues refuser un nouvel agrément et 2 écoles n’ont pas obtenu leur premier agrément. D’autres écoles se sont vues refuser une augmentation de capacité d’accueil, certaines se sont même vues imposer une baisse de capacité d’accueil.

Cette situation laisse de nombreux étudiants dans une situation angoissante face à laquelle nous souhaitons, suite à une réunion avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), apporter les précisions suivantes :

• Certaines écoles ont déposé un recours visant à suspendre la décision initiale. Si tous les résultats des recours ne sont pas encore connus, la DGOS assure qu’il y a, à ce jour, suffisamment de place dans les établissements pour permettre à chaque étudiant la poursuite de ses études dans sa région d’origine.

• Les agréments précédents ont tous pris fin le 31 août 2021. De ce fait, les établissements qui n’ont pas obtenu d’agrément suite aux travaux de la Commission Consultative Nationale des Agréments (CCNA) se retrouvent à ce jour sans agrément, indépendamment du résultat des éventuels recours formulés. Le tribunal administratif a ordonné pour certaines écoles une suspension de la décision de non délivrance de l’agrément. Cela signifie uniquement qu’il est demandé au Ministère d’étudier à nouveau le dossier des écoles concernées, sans présager de la délivrance automatique d’un nouvel agrément.

• Seules les heures de formations effectuées au sein d’une école agréée ainsi que seuls les diplômes délivrés par un établissement de formation agréé permettront la délivrance de l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe par l’ARS.

Nous restons plus que jamais à votre écoute et à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches dans ces moments troubles.

Le Conseil d’Administration