Agrément des écoles : un retournement de situation incompréhensible

C’est avec stupeur, consternation et colère que nous avons pris connaissance, ce mardi 21 septembre 2021 du message de la part du Cabinet du Ministère de la Santé nous informant de sa décision d’accorder un agrément provisoire aux 9 écoles concernées par la perte d’agrément et de rétablir la totalité du capacitaire d’accueil.

La décision du Ministre Olivier Veran est motivée par le souci de permettre “aux étudiants d’avoir une année scolaire 2021/2022 qui se déroule dans des conditions optimales”.

Le Cabinet du Ministre s’appuie sur une perte de 20% des places en capacité d’accueil du fait du non renouvellement de certaines écoles, et méconnaît totalement et de manière inexplicable le nombre réel d’étudiants présents dans les écoles

En ce sens, les travaux réalisés suite aux premières décisions du 22 juillet 2021, diligentés par la Direction Général de l’Offre de Soins (DGOS), montraient une capacité d’accueil supérieure aux besoins

Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle s’appuie sur la nécessité de faciliter la rentrée scolaire des étudiants, au mépris des conditions d’apprentissage de ces derniers comme l’ont révélé les travaux effectués par la Commission Consultative Nationale des Agréments (CCNA) dont les avis rédigés par la DGOS avaient été logiquement suivis par le Ministère dans l’ensemble de ces décisions rendues le 22 juillet 2021, avis que le Ministère ne remet par ailleurs nullement en question dans ses dernières communications.

L’absence totale du Ministère en défense lors de la requête formulée par le Collège Ostéopathique ATMAN devant le tribunal administratif de Nice le 16 septembre 2021 était déjà un signe avant coureur de la capitulation du Ministère malgré les promesses tenues dans le communiqué de presse du 23 Août 2021.

Le “cap de la qualité et de la sécurité (…) des formations dispensées” semble donc un lointain souvenir pour le Ministère de la Santé, même s’il annonce dans un communiqué de presse du 22 Septembre 2021 la mise en place prochaine d’une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et enjoint les 9 écoles concernées par cet agrément provisoire à “mettre en place les actions correctrices et de converger vers les meilleures pratiques dans les meilleurs délais.”

Nous avons d’ores et déjà demandé au Ministère d’étendre cette mission de surveillance de l’IGAS à l’ensemble des établissements agréés dès le 22 juillet 2021, tant des manquements avaient été constatés par les membres de la CCNA chez certains de ces derniers, notamment en terme de fréquentation de leur clinique interne trop insuffisante pour permettre à la fois les 100 cliniques complètes à réaliser en 5ème année et les 1 500 heures en apprentissage progressif à réaliser tout au long du cursus et parfois au mépris du respect de la capacité d’accueil maximale permise par leur agrément.

Avec l’augmentation généreuse de places en capacité d’accueil octroyée à certaines écoles appartenant au groupe Novetude, c’est donc bien vers une augmentation du nombre total de places en capacité d’accueil que nous nous orientons, à un moment où nos préoccupations se tournent vers la démographie des ostéopathes et où la qualité de l’offre de formation nous semble un élément non négociable.

Nous exprimons aujourd’hui nos plus vives inquiétudes au sujet de la qualité de l’offre de formation à une heure où le Ministère de la santé, seul décisionnaire, montre des signes de capitulation face aux pressions diverses alors même que l’étude des dossiers lors des travaux de la CCNA a montré que la certification Veritas n’était pas gage de qualité.

Nous sommes désormais déterminés à rechercher sans relâche l’amélioration générale de la qualité de l’offre de formation permettant une délivrance de diplôme pour de futurs ostéopathes suffisamment formés, de manière systématique et sans concession, en pratique clinique.

Le Conseil d’Administration