Nouveau décret : composition CCNA et prorogation des agréments des écoles
Le tant attendu décret relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie est paru au Journal Officiel ce 3 Novembre 2020.
Il proroge d’un an, en raison de la crise sanitaire, l’agrément des établissements de formation en ostéopathie arrivés à échéance le 31 août 2020 et dont le renouvellement a été demandé.
Les dossiers de demande de renouvellement déposés avant le 31 octobre 2019 sont supposés satisfaire à la demande d’instruction. Les écoles peuvent néanmoins déposer avant le 30 novembre 2020 les éléments justificatifs actualisés nécessaires à l’instruction de leur demande.
Elément important, ce décret rétablit l’équité par rapport à son projet en attribuant quatre places pour les ostéopathes exclusifs au sein de cette commission à côté des deux places attribuées aux médecins ostéopathes et deux places attribuées aux masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes.
En tant qu’association socio-professionnelle représentative, Ostéopathes de France proposera deux membres titulaires et deux membres suppléants pour intégrer cette Commission Consultative Nationale d’Agréments qui étudiera les dossiers avant le 30 juin 2021.