Coronavirus : Mesures d’aide économiques dans le cadre du confinement

L’annonce de la mise en place d’un nouveau confinement a été accompagnée de mesures économiques de soutien pour les indépendants de nouveau fortement impactés par ces dernières. Certaines de ces mesures, annoncées par Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pourront aider les ostéopathes :

• Réinstauration pour le mois de Novembre du Fonds exceptionnel de solidarité aux règles d’attribution assouplies. Peuvent y prétendre les indépendants qui subissent une diminution de chiffre d’affaires d’au moins de 50% sans autre condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Le Décret numéro 2020-1328 du 2 novembre 2020 précise, selon la date de création de votre entreprise, les conditions d’attribution de ce fond de solidarité dont la demande sera à formuler sur impot.gouv.fr début décembre 2020 (ou à partir du 20 novembre 2020 pour les 54 départements soumis au couvre feu avant le confinement).
• Suspension automatique des prélèvements sociaux sans aucune démarche à effectuer. Vous pouvez toutefois régler cette échéance en partie ou totalité auprès de l’URSSAF par virement bancaire ou par chèque en précisant votre numéro de compte ainsi que l’échéance concernée.
• Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) sont adaptés à la situation. Les entreprises peuvent désormais souscrire un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt pourra être étalé sur une durée de 1 à 5 années supplémentaires avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement). Les délais supplémentaires ne seront pas comptés comme un défaut de paiement des entreprises.
• La prise en charge des loyers avec l’introduction dans le projet de loi de finances pour 2021 d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Comme durant le premier confinement, nous vous tiendrons régulièrement informés des nouvelles informations qui seront portés à notre connaissance.

Le Conseil d’Administration