Coronavirus : Etat des lieux des mesures de soutien aux entreprises

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, l’Etat a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises. Face au rebond de l’épidémie et aux mesures sanitaires visant à y répondre, l’Etat, par l’intermédiaire de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a poursuivi et simplifié les mesures d’aide que nous vous rappelons ici :

• Le Fonds de Solidarité : les entreprises ayant connu une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire en octobre 2020 du fait du couvre-feu ou en novembre 2020 du fait du confinement y sont toutes éligibles quelque soit leur statut fiscal et sans condition de revenu en 2019. Le chiffre d’affaire pour ces mois sera comparé, au choix, au chiffre d’affaire du même mois de l’année précédente ou au chiffre d’affaire moyen en 2019. Des dispositions spécifiques sont indiquées ici pour les entreprises crées entre le 1er juin 2019 et le 30 septembre 2020. La demande est à formuler, comme lors du premier confinement, sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr à partir du 20 novembre pour l’aide du mois d’octobre et du 4 décembre pour l’aide du mois de novembre. Pour ces entreprises, une aide financière égale à la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 1500 euros est prévue.

• Des délais de paiement pour les impôts directs tels que la CFE sont prévus. De même, si vous avez dû reporter vos échéances fiscales au printemps dernier et n’avez pas encore pu les payer, des plans spécifiques d’étalement du règlement de la dette fiscale sur 12, 24 voir 36 mois sont prévus. La demande d’étalement doit être formulée avant le 31 décembre 2020 en remplissant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr. La dette sociale liée aux cotisations sociales éventuellement reportées sur cette même période sera automatiquement prise en compte par l’URSSAF et son règlement étalé sur la même durée que la dette fiscale.

• Le prélèvement de l’échéance du 20 novembre 2020 concernant la cotisation URSSAF est automatiquement suspendu. Néanmoins, nous vous invitons, si vous en avez la possibilité, à procéder au règlement de tout ou partie de cette échéance par virement libre ou par chèque, de sorte à minimiser le nombre d’échéances à reporter sur vos règlements suivants. De même, nous vous invitons à indiquer directement sur votre espace personnel du site de l’URSSAF une estimation de vos revenus 2020 tenant compte des pertes de revenus, afin de réduire vos cotisations provisionnelles.

• La souscription à un Prêt Garanti par l’Etat est désormais possible jusqu’au 30 juin 2021. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 25% du dernier exercice clos. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Au bout d’un an, il sera possible de soit rembourser immédiatement son prêt, soit étaler le remboursement avec un taux de 1 à 1,5% pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et 2 à 2,5% pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026 coût de la garantie de l’état comprise.

Nous continuerons de vous informer des éventuelles autres aides possibles dès que nous en aurons connaissance.

Le Conseil d’Administration