Indemnités journalières pour les indépendants : ça bouge !
Le projet de Loi de finances rectificative ainsi que le projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie qui contiennent des éléments nous concernant vont être étudiés par les Assemblées (Nationale et Sénat) aujourd’hui et demain. La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) par l’intermédiaire de son président Daniel-Julien NOËL, nous informe également que le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a été saisi en urgence du projet de Décret qui sera applicable immédiatement après le vote de la Loi.
1er point important et urgent :
Concernant les indemnités journalières pour garde d’enfant, les professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) n’y ont pas encore droit. Nous avons saisi à plusieurs reprises les responsables CPSTI, CNAM, et DSS. Nous venons d’adresser un mail en faisant observer que l’article 17 du projet de fait apparaitre clairement, que les Indépendants entrent bien sans exception dans le champ des mesures « tendant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus ». La clarification ne doit pas poser trop de difficultés, d’autant que le projet de Loi porte sur toutes les entreprises « quel qu’en soit le statut ». Si les modalités d’attribution génériques ont été fixées, pour les entreprises, ses modalités sont applicables aux professions libérales. Pour de grands commis de l’État il ne devrait pas y avoir de longues hésitations.
Inscrivez-vous cependant sur le site www.declare.ameli.fr afin de remplir votre le document relatif à un arrêt de travail.
2ème point :
Sur ce sujet, Daniel-Julien NOËL avait identifié dès l’origine la difficulté, dans la mesure où les professions libérales n’ont pas d’indemnités journalières pour les 90 premiers jours d’arrêt.
La CNAM n’a donc pas de budget spécifique. Le sujet devrait être tranché aujourd’hui à la suite de nos demandes. Nous reviendrons vers vous afin de vous donner rapidement une information complète.
Par ailleurs notre Trésorier Pierre PÉGON est en lien constant avec notre assureur qui remonte nos demandes aux instances supérieures Les assurances et mutuelles négocient actuellement avec le Ministère de l’Économie.
Certaines assurances (comme AGIPI) ont déjà fait un communiqué. Une uniformisation des prestations sera vraisemblablement prise par le Ministère. Nous avions d’autre part sollicité la CIPAV pour leur demander quelles dispositions elle envisageait pour aider les ostéopathes. Elle nous a répondu hier qu’un Conseil d’Administration (le 1er avril) statuerait sur la mise en place d’un dispositif spécial d’aide exceptionnelle.
Le Conseil d’Administration d’Ostéopathes de France