Coronavirus : Etat des lieux des aides

Suite aux dernières mesures de confinement, voici les aides mises en place par le Gouvernement et dont peuvent bénéficier les ostéopathes :

  • Le Fonds de Solidarité :

Par le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, sont éligibles à ce fonds de solidarité :

  • Les professionnels libéraux :
    • ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et 31 mars 2020 ou ayant subi une perte du chiffre d’affaires (CA) d’au moins 70% durant cette période par rapport à la même période de l’année précédente,
    • dont le CA de 2019 n’excède pas 1 million d’euros (ou un CA moyen de 83 333 euros pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice complet)
    • dont les revenus du principal dirigeant en 2019 sont inférieurs à 60 000 euros.
  • Les entreprises créées après le 1er mars 2019 pour lesquelles la perte de CA est calculée par rapport au CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
  • Les personnes ayant bénéficié du congé maladie, maternité ou accident du travail entre le 1er et 31 mars 2019 pour lesquelles la perte de CA est calculée par rapport au CA mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.


Le montant de 1500 euros est réservé aux personnes ayant subi une perte de CA supérieure à 1500 euros, pour celles dont la perte de CA est moindre, le montant de l’aide sera de la hauteur du montant de la perte de CA.

Cette aide concerne les entreprises créées avant le 1er février 2020 et qui ne sont pas en cessation de paiement au 30 mars 2020.

L’obtention de cette aide par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) nécessite une déclaration sur l’honneur effectuée sur le site www.impots.gouv.fr à compter du 3 avril 2020 attestant de l’exactitude des renseignements fournis, d’une estimation de la perte du CA, et accompagnée des coordonnées bancaires professionnelles pour le versement de la somme allouée sur ce compte.

Bruno LEMAIRE et Gérard DARMANIN ont annoncé ce jour que la perte de 70% du CA serait remplacée par une perte de 50% du CA.

Nous attendons le décret rectificatif qui validera cette information que le Député Adrien Morenas avait sollicitée auprès de l’Assemblée Nationale par le biais de la Question Ecrite n° 27706 posée le 24 mars 2020.

  • L’Aide Financière Exceptionnelle Covid-19 :

Proposée par l’URSSAF pour les travailleurs indépendants les plus précaires, elle sera attribuée de manière très restreinte sur demande par le biais du formulaire Aide financière exceptionnelle Covid 19, mis en place et accompagnée des justificatifs réclamés.

  • Les compléments d’aide mis en place par certaines régions :

C’est le cas pour le moment de la Région Occitanie, de Lyon Métropole concernant les entreprises qui ont perdu entre 40 et 70% de CA. Cette aide pourrait s’élever entre 1000 et 1500 euros et concernerait les entreprises les plus en difficultés. Il conviendra pour cela de remplir le formulaire sur la plateforme mise en place par sa région d’exercice à compter du 15 avril 2020.

  • Les Aides exceptionnelles des assurances :

Certaines compagnies d’assurance proposent une aide exceptionnelle pour leurs adhérents les plus précaires. Cela relève du cas par cas et il faut pour cela se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance.