Coronavirus : Le décret rectificatif concernant le fonds de solidarité paru au Journal Officiel
Il était attendu, depuis les annonces de Bruno Lemaire et Gérald Darmanin, le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est paru cette nuit au Journal Officiel.
Il prévoit, comme prévu l’attribution de cette aide exceptionnelle aux petites et très petites entreprises ayant connu une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 au lieu de 70% précédemment.
Ce changement inclura de nombreux professionnels supplémentaires dans ce dispositif.
La déclaration sur l’honneur pour demander l’obtention de ce fonds de solidarité sera à effectuer à partir de son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, une fois la mise à jour prévue ce vendredi 3 avril 2020 effectuée.