Facturation électronique, ce qui change pour les ostéopathes
La réforme de la facturation électronique va progressivement s’appliquer à l’ensemble des professionnels libéraux. Les ostéopathes sont également concernés par cette évolution, qui vise à moderniser les échanges et à simplifier les obligations déclaratives.
Deux échéances sont à retenir : Septembre 2026 - l’obligation de réception des factures électroniques Septembre 2027 - l’obligation d’émission des factures électroniques
Si cette réforme soulève de nombreuses questions, il est important de rappeler qu’elle ne concerne pas l’ensemble des actes réalisés au cabinet.
Ce qui est concerné
La facturation électronique s’applique principalement aux échanges entre professionnels (B2B) soumis à la TVA. Elle implique l’utilisation de plateformes de dématérialisation pour émettre, transmettre et recevoir les factures.
Ce qui ne change pas
Les actes de soins réalisés auprès des patients restent exonérés de TVA. À ce titre, ils ne sont pas concernés par l’obligation de facturation électronique. De même, certaines situations spécifiques propres à l’exercice de l’ostéopathie doivent être distinguées.
Rétrocession et collaboration, des règles différentes
Les factures émises par un·e remplaçant·e au titre d’une rétrocession sont considérées comme des honoraires de soins exonérés de TVA. Elles ne sont donc pas soumises à l’obligation de facturation électronique.
En revanche, les factures émises par un ostéopathe titulaire à un ostéopathe collaborateur, notamment dans le cadre d’une redevance de collaboration, relèvent d’une autre logique. Elles seront soumises à la facturation électronique à partir de septembre 2027.
Anticiper sereinement
Cette réforme ne nécessite pas de changement immédiat, mais elle implique de s’y préparer progressivement : choix d’un outil adapté, compréhension des obligations et organisation du cabinet.
Pour vous accompagner, nous vous proposons un carrousel récapitulatif en pièce jointe, qui reprend les points essentiels à retenir.