Ostéopathes de France confirmée comme association socio-professionnelle représentative

Une requête de l’Association Française d’Ostéopathie (AFO), de la Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO) et de Médecine Ostéopathique (MO) formulée devant le Conseil d’Etat avait abouti à l’annulation des résultats de la dernière enquête de représentativité par Décision du 30 novembre 2021 pour motif d’excès de pouvoir : la personne signataire de la décision lors de la publication des résultats au Journal Officiel n’ayant pas “une délégation de signature pour l’édicter au nom du Ministre chargé de la santé”.

Par la Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie, le Ministère confirme comme représentatives les organisations suivantes :

• pour les ostéopathes non professionnels de santé : Ostéopathes de France (OdF) et SFDO

• pour les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes : FFMKR et SNMKR

• pour les médecins ostéopathes : Ostéos de France et SMMOF

Aucune modification n’a donc été apportée dans la liste des organisations représentatives de la profession d’ostéopathe suite à la requête formulée par l’AFO, la CNO et Médecine ostéopathique. De plus, les organisations nommées comme représentatives peuvent siéger au sein de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie de 2020 à 2025.

Cette décision a été signée de manière tout à fait conforme par Madame Katia Julienne, Directrice Générale de l’Offre de Soins par délégation du Ministre de la Santé.