Coronavirus : prolongation du confinement
Le Premier Ministre, Édouard PHILIPPE, a annoncer hier la prolongation du confinement jusqu’au 15 avril … au moins.
De ce fait, nous maintenons notre recommandation de maintenir les cabinets fermés, au minimum jusqu’à la fin de cette période de confinement. Nous sommes pleinement conscients des efforts que cela va demander à chacun.
Afin de minimiser les conséquences et d’obtenir des aides suffisantes pour le plus grand nombre, nous poursuivons activement notre travail auprès des pouvoirs publics.
Nous tenions à porter à votre connaissance que de nombreuses compagnies d’assurance ne couvrent pas en Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) les cas de transmission du COVID19 entre un praticien et son patient.
Le Code Pénal, selon son article 223-1, prévoit d’autre part, une infraction pour mise en danger d’autrui. Il s’agit du fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la Loi.
En matière d’hygiène, nous avons une obligation de moyens et de résultat et nous nous exposons à des sanctions pénales selon les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal qui retient les notions d’inattention, de négligence, de manquement à une notion de prudence, ou de sécurité.
Pour nous, une seule attitude s’impose : Restons fermé !
Le Conseil d’Administration d’Ostéopathes de France