Le RSI est (bientôt) mort !

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, à la chambre de commerce de Dijon (Côte d’Or), le 5 septembre 2017.  (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, à la chambre de commerce de Dijon (Côte d’Or), le 5 septembre 2017. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé cette semaine la fin du Régime Social des indépendants (RSI) dès le 1er janvier 2018. Une période transitoire de 2 ans (jusqu’au 31 décembre 2019) est prévue pour que l’adossement du régime social des artisans, commerçants et professions libérales au régime général de Sécurité Sociale se fasse « en douceur ».

Cette décision était attendue par nombre d’acteurs de la société civile qui s’élevaient, depuis son instauration en 2006, contre sa gestion déplorable !

Un rapport de la Cour des Comptes en 2012 avait même parlé de « catastrophe industrielle ». Avec la CNPL, nous nous étions maintes fois élevés contre cette gestion catastrophique et vous étiez nombreux à être venus vous plaindre auprès de nous, des turpitudes que vous subissiez dans les appels de cotisations abusifs ou les remboursements parfois ubuesques.

Début juillet, la Cour des Comptes a récidivé soulignant de nouveau les dysfonctionnements, les irrégularités, les retards de paiement et même les passages d’huissier abusifs. Bref ce régime aura créé jusqu’au bout bien des mécontents et peu vont le regretter.

En quoi consiste la réforme du gouvernement ?
L’adossement des indépendants au régime général sera sécurisé. La continuité des droits pour un salarié devenant indépendant (ou inversement) sera garantie.

Pour faciliter la transition, 200 millions seront accordés à travers des baisses de cotisations et la future hausse de 1,7 point de CSG (prévue pour l’an prochain) sera neutralisée par une baisse de 2,15 points de la cotisation famille des indépendants.

Une baisse dégressive de la cotisation maladie devrait aussi permettre, d’après nombre d’experts, une amélioration du niveau de vie pour près de 75 % des indépendants.

Nous ne pourrons bien sûr, en fait, voir les effets de cette transformation que dans les années futures mais nous espérons, avec tous les syndicats de la CNPL, que les professions libérales trouveront, avec cette réforme, une protection sociale améliorée.

Il paraît de toute façon, simple de faire mieux que le RSI !!!!

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