Détournement de patientèle : Justice est faite !

Au mois d’avril 2013, un ostéopathe tourangeau, contraint de s’arrêter de travailler pour raison de longue maladie, confie sa patientèle à un remplaçant. Les débuts sont difficiles, le volume de patientèle décroit. L’ostéopathe et son associé décident de demander à leur secrétaire d’orienter en priorité les nouveaux patients vers le remplaçant. Un peu plus de deux ans se passent et l’activité bat son plein. Malheureusement l’état de santé du praticien ne s’améliore pas et des pourparlers s’engagent pour que le remplaçant rachète sa patientèle.

Fin octobre 2015, des patients le préviennent que son remplaçant fait, non seulement parvenir aux patients dont il s’occupe, un courrier les informant de son nouveau lieu d’exercice quelques rues plus loin, mais qu’il relance aussi téléphoniquement les patients durant le week-end. L’ostéopathe engage alors une procédure pour détournement de patientèle à l’encontre de son remplaçant.

Il décèdera malheureusement le 4 juin 2016, en cours de procédure, et ne verra pas l’issue de sa requête. Le tribunal de grande instance de Tours a rendu son jugement, le 15 septembre 2016 en condamnant le remplaçant perfide pour détournement fautif de patientèle et préjudice moral.

JUSTICE A ÉTÉ RENDUE !