Europe: CEN ou l’inutilité des normes
Nous vous avons depuis longtemps alerté sur le danger de vouloir demander une pléthore de nouvelles normes pour “encadrer” notre profession.
Il y a quelques années, nous n’avions pas voulu nous engager tant au niveau français avec l’Agence Française de NORmalisation (AFNOR) qu’au niveau Européen avec le Comité Européen de Normalisation (CEN) pour la création de nouvelles normes qui dans les faits limitent, voire étouffent les exercices libéraux des professionnels.
European Osteopaths nous informe des précisions que vient de donner la Commission Européenne sur le sujet:
- le comité européen de normalisation (CEN) est un organisme indépendant qui définit des normes européennes volontaires à la demande d’organismes nationaux de normalisation eux même indépendants.
- il est souvent difficile de savoir dans quelles mesures de telles normes sont appliquées sur le Marché Intérieur.
- chaque état membre est libre de définir sa politique de santé et la reconnaissance d’une profession. Les normes européennes n’ont donc aucune influence sur la politique de santé de chaque pays. A la question de savoir si le Royaume-Uni était un exemple à suivre, la Commission n’a pas souhaité répondre.
Les parlementaires français et européens et notamment les élus locaux l’ont compris depuis longtemps et ils réfléchissent actuellement à des actions visant à diminuer les normes européennes pour libérer l’activité économique. Il nous paraît évident que les ostéopathes se doivent d’être très prudents par rapport à toutes ces normes contraignantes qui, si elles devenaient obligatoires, loin de renforcer notre exercice le compliqueraient à l’extrême.