AFNOR: commission miroir... aux alouettes
L'AFNOR avait convoqué, le mardi 26 juin 2012 à Paris l'ensemble des parties intéressées par l'ostéopathie afin d'envisager, en cas de consensus, la mise en place d'une commission miroir dans le dossier de normalisation déposé par l'Autriche auprès du Conseil Européen de Normalisation (CEN) pour la création d'une norme européenne « Services en ostéopathie ».
But de la Commission : faire remonter au CEN les remarques de la France sur les travaux de la norme européenne.
Etaient présents : l'UFOF qui avait été mandatée par l'AFO, le SNOF et l'ASO; le SFDO, le ROF, le SNESO, le CEESO, l'UNEO, le Laboratoire SIS, OpenRome, la FFMKR, l'AMKO, 3 membres de l'AFNOR
Etaient absents : le Ministère de la Santé, les médecins, Objectif Kiné.
Pour mémoire, nous rappelons que la France, faute de consensus, avait en 2010 renoncé à l'établissement d'une norme au niveau national.
L'UFOF s'était élevée contre ce projet car elle avait jugé le projet pénalisant pour l'exercice des professionnels, prématuré compte tenu d'une réglementation insuffisante, et inutile.
Ce mardi, l'AFNOR est revenue à la charge sur la demande du SFDO et du SNESO, pour tenter de mettre en place une commission dite miroir dont le but serait de faire remonter au Conseil Européen de Normalisation (CEN) les remarques de la France sur ce projet de normalisation.
Remarques dont le CEN ne serait pas obligé de tenir compte d'autant plus que la France a marqué son désaccord sur l'établissement d'une norme et refusé de participer au projet européen.
L'AFNOR nous a également informé :
- que si le projet européen aboutissait à la création de cette norme le Gouvernement Français aurait toute légitimité pour s'opposer à son application sur le territoire national.
- que la durée du projet pourrait durer 3 ans minimum voire 4 ou 5.
- que le coût de cette commission serait de près de 50 000 € TTC par an soit entre 150 000€ et 200 000€ pour l'ensemble du projet
- que le SFDO et le SNESO s'étaient engagés à financer la totalité à raison de 75% pour le SFDO et 25 % pour le SNESO
- que le Ministère pourrait éventuellement s'intégrer ultérieurement à la Commission et qu'il pourrait (conditionnel !!) entériner ses travaux.
L'AFNOR a ensuite demandé aux participants de se prononcer pour ou contre le projet de commission miroir afin de voir s'il y avait un consensus.
La FFMKR, l'AMOK se sont prononcées contre.
L'UFOF compte tenu de ses engagements antérieurs sur la prématurité de l'établissement de normes, constatant les incertitudes sur l'efficacité d'une telle commission, prenant acte de l'absence des autorités de tutelle et leur non-intérêt pour le projet, a émis un avis formel défavorable à la constitution de cette commission.
Bien que mandatée par l'AFO, l'ASO et le SNOF, l'UFOF a informé l'AFNOR que le sujet était trop important pour qu'elle prenne une décision pour elles. Elle préférait en conséquence leur transmettre les documents fournis par l'AFNOR afin qu'elles puissent prendre leur décision et qu'elles lui feraient parvenir leurs observations très rapidement.
L'AFO et le SNOF viennent de signifier à l'AFNOR leur opposition formelle et le fait que le consensus n'est dès lors pas réuni.
L'UFOF maintient ses analyses sur les priorités de la profession qui doivent se situer dans la modification réglementaire des textes et la facilitation d'un exercice libéral non soumis à des contraintes inutiles et pénalisantes pour les jeunes professionnels qui ont déjà toutes les peines du monde à s'installer et à vivre de leur art.
Ne nous trompons pas de priorités !!