L'UFOF n'ira pas pas à la CNA

Communiqué AFO - SNOF - UFOF 

Membres de la Commission Nationale d'Agrément
mis en ligne le 05/03/2011 La Commission Nationale d'Agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est à nouveau saisie pour l'examen de trois dossiers supplémentaires le 22 mars 2011.

Les organisations AFO, SNOF et UFOF demandent un report de l'examen des dossiers (1) dans l'attente de l'adoption du nouveau texte qui doit refondre les études en ostéopathie selon la volonté du législateur et prenant en compte les conclusions du rapport de l'IGAS (2).
Ce nouveau texte réglementaire a été présenté par le Premier Ministre au Conseil Constitutionnel début février 2011.

A défaut, les organisations AFO, SNOF et UFOF demandent qu'au cours de la réunion du 22 mars 2011, la CNA examine les dossiers de candidature au regard de cette disposition qui porte l'enseignement à 3520 heures (3).

Si l'Administration n'était pas favorable à ce dernier point, les organisations demanderont à leur membre élu à la CNA de ne pas y siéger le 22 mars.

En effet, les organisations AFO, SNOF et UFOF notent que, malgré la décision du Conseil Constitutionnel du 4 février 2011, le seuil de formation de 3520 heures (3) instauré par les dispositions de l'article 64 de la loi du 21 juillet 2009 a vocation à s'appliquer dès lors qu'il a force réglementaire.

Le 3 mars 2011

Michel SALA

Président de l'AFO

Jean FANCELLO
Président du SNOF

Dominique BLANC
Président de l'UFOF