BERCY: Réunion plénière de la CNCPL

Ce matin, à Paris au Ministère des Finances, Hervé NOVELLI Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux petites et moyennes entreprises et aux Professions Libérales a réuni l'ensemble des membres de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales (CNCPL) pour faire le bilan des travaux des différentes commissions.
Dominique BLANC représentait les ostéopathes.

Après avoir entendu Me B.DELRAN rapporteur du groupe 1, le Ministre a entériné les modifications pour financer la formation professionnelle et la dotation du Ministère au FIF-PL (5 millions d'Euros).
Les auto-entrepreneurs pourraient voir aussi leur participation augmenter pour le FIF-PL.
Le rapporteur du groupe 2 M. GESLIN a lu le rapport des travaux qui portaient sur l'identité des Professions Libérales et sur leur évolution.

Simplification des règles des BNC (voire fusion des BNC avec les BIC), propositions pour les auto-entrepreneurs, présence des PL au sein des ARS, responsabilité du professionnel libéral.
Il a soumis à l'aval du Ministre la gratuité de la consultation bancaire par internet pour les jeunes professionnels, la légalisation des indemnités kilométriques.
Le Ministre est revenu sur le régime fiscal et il souhaite la fusion des régimes BNC et BIC. Il a cependant montré la difficulté de la tâche mais s'est montré optimisme même si "cette fusion prendra du temps et n'est pas pour demain" (!!).
Il a annoncé la création par décret d'un Observatoire des Professions Libérales.
Il a proposé de développer l'introduction de capitaux privés pour les entreprises libérales.

Brigitte LONGUET membre de la CNPL a ensuite présenté les travaux du groupe 3 qui est rapidement arrivé à un consensus sur l'évolution de la CNCPL
Propositions; que la CNCPL soit consultée pour toutes les évolutions des Professions Libérales
Vérification des codes de conduite des professions non-réglementées.
Rapport annuel de l'État des travaux de la CNCPL.

Hervé NOVELLI a ensuite annoncé la sortie prochaine du décret sur la CNCPL.

Me GODON-KRIEF, président de l'UNAPL a remercié le Ministre pour la nouvelle écouté dont ont bénéficié les Professions Libérales.
Me Daniel-Julien NOËL, Président de la CNPL, a montré que l'année écoulée a été importante. Depuis le rapport de Brigitte LONGUET qui est devenu une référence. Il faut qu'il y est un consensus pur réformer un corps aussi important.
Il rappelle que la CNPL a été à l'avant -garde pour le statut de l'auto-entrepreneur. Chaque usager doit avoir accès à une responsabilité professionnelle.
Il s'inquiète cependant de la volonté de la Sécurité Sociale d'atténuer les effets du décret. Il espère que le Ministre gagnera son arbitrage face à cette administration.
Pour DJ Noël, le problème est le RSI qui est dans une situation catastrophique. Aujourd'hui on ne sait pas ce qui va être payé. Les Commissaires aux comptes ne vont pas certifier les comptes encore cette année pour la 3ème fois.
Il est pour garder les organismes conventionnés.
Il a rappelé qu'un recours est fait contre la répartition inique des membres au sein du CESE.
Sur le problème de la formation , il n'est pas possible d'accepter une augmentation de cotisation pour un organisme ou il n'a pas la gouvernance.

Hervé NOVELLI a montré la complémentarité des deux associations (UNAPL, CNPL) et remercie DJ Noël pour l'auto-entreprenariat. Il ne cite qu'un chiffre, 1,5 % des auto-entrepreneurs sont concernés par l'externalisation des entreprises. Il souligne que l'auto-entrepreneur lutte contre le travail au noir.
Le chiffre d'affaires des AE sera de 3 milliards € qui rapportera 660 millions de cotisations.
Pour le décret il se montre optimisme sur son arbitrage.
Pour le RSi le dysfonctionnement informatique risque de perdurer encore plusieurs années !!!

B de la VABRE représentant du CLIO c'st à dire les Ordres remercie le Ministre pour la concertation lors du rapport Longuet. Il remercie les services de l'Etat. Il mesure le travail accompli.Il demande une définition aussi précise que possible d'une définition des Professions Libérales. Le CLIO réclame la mise en place rapide de mesures fiscales et comptables proposées par le groupe 2.
Il termine en précisant que les Ordres se réjouissent de l'évolution qui est en train de se produire.

Le Ministre conclut la réunion en précisant qu'il est convaincu que les Professions Libérales vont trouver une réelle place pleinement reconnue au sein de la société.