Agrément pour MTM (temps partiel)

ORF n°0246 du 22 octobre 2010 page 18910
texte n° 47
ARRETE
Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SASH1026203A
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :

Article 1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« ― maison de la thérapie manuelle. »

Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Quillet