Agrément pour le COS Aquitaine

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés
dispensant une formation en ostéopathie
NOR : SASH1025434A
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et
notamment son article 75 ;
Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des
établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des
établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale
d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément du 24 septembre 2010,

Arrête :

Art. 1er. − La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux
professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Collège ostéopathique Sutherland Aquitaine.

Art. 2. − La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. FAUCON