Une nouvelle école agréée: institut Dauphine Paris
Malgré le désaccord des ostéopathes, le Ministère de la Santé persiste .....
Ce matin au journal officiel, nouvel arrêté ministériel donnant l'agrément pour l'Institut Dauphine PARIS.
Voici le texte de l'arrêté:
ARRÊTÉ
Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR: SASH1024685A
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Article 1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée, à compter du 30 septembre 2010, ainsi qu'il suit :
Institut Dauphine d'ostéopathie, Paris.
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
E. Quillet