Conditions d’utilisation du service des petites annonces

Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service des petites annonces d'Ostéopathes de France et de les valider avant de déposer votre annonce sur le site.

Objets des annonces

La rubrique des petites annonces est un service gratuit d'Ostéopathes de France (Euro € 5 pour non-adhérents) qui permet à toute personne de déposer en ligne une petite annonce dont l’objet doit nécessairement être en rapport avec le secteur d’activité d'Ostéopathes de France et la vie professionnelle des auteurs qu’elle représente.

Ce service proposé par Ostéopathes de France offre la possibilité de déposer deux types d’annonces:

des annonces professionnelles de recherche (recherche de collaboration, de remplacement, des offres d’emplois et de stages, etc.),
des annonces professionnelles de vente ou d’offre (reprise de cabinet, de clientèle, vente ou don de matériel, etc.)

Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir accepté, vous pourrez déposer votre annonce en indiquant:

votre nom
votre prénom
l’organisation ou structure dont vous dépendez
votre adresse (rue, code postal et ville)
votre email (encodé)
votre téléphone (fixe et/ou mobile)

Droits et devoirs du déposant

Avant le dépôt de chacune de vos annonces, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du site Ostéopathes de France. A défaut, Ostéopathes de France se réserve le droit de ne pas publier l’annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.

Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez Ostéopathes de France contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, Ostéopathes de France se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.

Veillez à de ne pas faire référence à l'identité du genre dans le texte votre petite annonce. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L. 1132-1), mais aussi dans le Code pénal (articles 225-1 et 225-2).

Le contenu de l’offre d’emploi ne doit contenir aucune mention discriminatoire. Ainsi, les mentions telles que «recherche Remplaçante été 2018», sont prohibées.

Ostéopathes de France n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des petites annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.

Modération

Le service des petites annonces n'est pas modéré à priori, ce qui signifie que les annonces sont mise en ligne immédiatement.

Si vous remarquez quelque chose d'inaproprié, vous pouvez nous le signalez en cliquant sur le lien 'Signalez uin abus' situé sous de l'annonce. Vous aurez la possibilité de laisser un commentaire.

Le modérateur se réserve unilatéralement le droit de ne pas publier les annonces qui ne respectent pas les dispositions visées dans les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, le modérateur d'Ostéopathes de France ne contrôle pas l’authenticité des informations diffusées dans les petites annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des déposants. Par conséquent Ostéopathes de France ne saurait être responsable du contenu des petites annonces.

Destination des données personnelles et des informations publiées

Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la diffusion desdites annonces sur le site. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers, ni conservées une fois l’annonce échue.

Les annonces publiées ne seront plus accessibles sur le site à l’expiration du délai de 45 jours. Si vous désirez publier votre annonce pour une plus longue période, il faudra la soumettre à nouveau.

Droit d’accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et en demadant le retrait avant échéance d’une annonce que vous avez publié.