Étudiants et jeunes diplômés en ostéopathie

Mode d’emploi pour une installation sereine et réussie !

Étudiant en fin de cycle ou jeunes diplômés en ostéopathie, vous ne savez pas vraiment où trouver les informations nécessaires et indispensables pour préparer votre entrée dans la vie active ni par quoi commencer pour réussir au mieux votre installation. Et pourtant, une installation ne s’improvise pas ! En effet, votre réussite dans la profession dépendra de votre lieu d’installation, de la création de votre cabinet et de sa bonne gestion.

Entreprise individuelle :

• Absence de patrimoine propre. De ce fait, votre patrimoine personnel n’est en principe pas protégé en cas de difficultés financières liées à votre activité.
• Obligation de tenir une véritable comptabilité d’entreprise pour connaitre ses frais et charges exacts. Vous allez devoir tenir à jour un grand livre, un livre journal, un inventaire et déclarer vos comptes annuels à l’administration fiscale (bilan, compte de résultat, annexe).
• Imposition sur les bénéfices qui correspondent au chiffre d’affaires (c’est-à-dire l’ensemble de vos recettes) diminué des charges réellement supportées et imposition au barème classique de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice annuel doit être déclaré dans la déclaration annuelle de revenus du foyer fiscal.
• Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Par conséquent, le calcul de vos charges sociales est basé sur le résultat de l’entreprise (chiffre d’affaires, moins les charges professionnelles déductibles) lors de la clôture des comptes annuels.

Auto-entrepreneur :

• Absence de patrimoine propre. De ce fait, votre patrimoine personnel n’est en principe pas protégé en cas de difficultés financières liées à votre activité.
• Obligations comptables et déclaratives allégées. Vous n’avez ainsi qu’à tenir un livre-journal détaillant les recettes et les factures et réaliser un suivi des achats.
• Imposition dans le régime micro-fiscal. Vous profiterez d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, quel que soit le montant des charges véritablement supportées. Vous pourrez aussi opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire permettant de vous acquitter de vos obligations fiscales et sociales en un seul prélèvement effectué directement sur votre chiffre d’affaires. Dans la limite d’un certain seuil de chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier de la franchise de TVA.
• Rattachement à la Sécurité sociale des indépendants auto-entrepreneurs. A ce titre, vous paierez des cotisations sociales sur la base de votre chiffre d’affaires (et non de votre résultat).

Les sources de financements possibles afin de concrétiser votre installation :

• L’autofinancement c’est-à-dire l’apport de votre argent personnel, d’un prêt familial ou non.
• Le crédit à court terme.
• Le crédit à moyen et long terme qui se fait par un emprunt bancaire.
• Le crédit-bail qui consiste en la location de matériel neuf sur un temps déterminé par contrat. Vous n’apportez dans ce cas que le premier loyer.

Les aides à l’installation :

• Prêt à la création d’entreprise : vous devez être en phase de création de votre entreprise et ne pas avoir eu déjà d’autres financements. L’objectif est de financer les besoins immatériels de l’entreprise.
• Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise (ACCRE) : vous bénéficierez d’un an d’exonération de charges sociales à compter du début d’activité sur la partie des revenus ne dépassant pas 120% du SMIC.
• Le dispositif nouvel accompagnement pour la création et reprise d’entreprise (NACRE) : vous bénéficiez d’un accompagnement du montage de votre projet jusqu’à 3 ans après la création.
• Zones franches urbaines : vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur les bénéfices et une réduction des droits de mutation lors de l’acquisition d’un droit à présentation de clientèle.

Les 3 formalités administratives préalable à votre exercice professionnel :

• Identification auprès de l’ARS du lieu d’exercice de votre activité qui vous délivrera votre numéro ADELI prouvant que vous exercez l’ostéopathie à titre exclusif.
• Signature d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) avant de pouvoir faire votre première consultation.
• Transmission à l’Urssaf du département de votre lieu d’exercice, par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE), au plus tard dans les 8 jours suivant votre début d’activité, des pièces de votre dossier de demande d’immatriculation pour que l’ensemble des organismes de protection sociale, des impôts ou encore de l’INSEE soient au courant de la création de votre entreprise.

En tant que professionnel libéral, vous relevez d’un régime de protection particulier et obligatoire, même si vous exercez par ailleurs une activité salariée, pour financer vos prestations de santé, famille et retraite.

Votre protection sociale et familiale

Que vous soyez célibataire, pacsé(e) ou marié(e), vous devez vous acquitter auprès de l’Urssaf des cotisations personnelles d’allocations familiales afin de percevoir d’éventuelles prestations. Le Régime Social des Indépendants (RSI) de votre département sera votre interlocuteur pour la déclaration annuelle des revenus permettant de calculer vos cotisations sociales personnelles obligatoires.

Votre retraite

Pour toutes les questions qui touchent à la retraite obligatoire, à l’invalidité ou au décès, les ostéopathes relèvent du régime géré par la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et de l’Assurance Vieillesse). L’enregistrement auprès de cette caisse se fait automatiquement par l’Urssaf lors de votre immatriculation. La CIPAV calcule vos cotisations sur les revenus de l’année n-2. Ainsi, pour les deux premières années d’exercice où vos revenus sont inconnus, elle se servira de sommes forfaitaires identique pour tous les organismes de protection sociale.

Le paiement de vos cotisations

Depuis le 1er janvier 2008, vous avez la possibilité de payer vos cotisations pour les 3 organismes (Urssaf, RSI et CIPAV) par prélèvements mensuels. Vous choisissez entre le 5 et le 20 de chaque mois. Cela vous permet de mieux répartir le paiement de vos cotisations personnelles tout au long de l’année.

Indépendamment des considérations d’ordre personnel, le choix du lieu d’exercice se fait en fonction de certains critères démographiques (professionnelle et population), environnementaux (médical, économique) et des allègements fiscaux et sociaux.

Achat ou location d’un local professionnel

Si vous faites ce choix, vous allez devoir vous assurer que le règlement de copropriété ne comporte pas de clauses restrictives. Le contrat de bail doit être écrit et sa durée au moins égale à 6 ans. Si le local choisi est mixte, c’est-à-dire qu’il peut être soit à usage professionnel soit à usage d’habitation, alors un bail écrit est nécessaire et sa durée est de 6 ans en tant que bailleurs personnes morales.

Achat ou location d’un local non professionnel

Il va falloir vous assurer avant votre installation que l’affectation du local à un usage professionnel n’est pas interdite par la loi ou par le règlement de copropriété.

Installation à votre domicile

Dans les villes de moins de 200 000 habitants ou les zones franches urbaines, vous pouvez exercer votre activité chez vous dès lors qu’aucune clause du bail ou règlement de copropriété ne l’interdise.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, vous serez dispensé d’autorisation préalable à l’installation sauf si vous recevez de la clientèle en étage et si l’activité professionnelle est exercée par une personne n’occupant pas les locaux à titre de résidence principale.

Ostéopathes, L’installation, mode d’emploi

Étudiant ou jeune diplômé, ce guide vous donnera les informations nécessaires et indispensables pour préparer votre entrée dans la vie active et performer votre installation. Nous souhaitons que vous réussissiez et apportiez le plus vite possible votre dynamisme et votre énergie à notre belle profession.
Une installation ne s’improvise pas. Votre réussite dépend donc de l’application de règles précises, de principes rigoureux tant dans la création que dans la gestion.

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