Charte de confidentialité

Protection des données et cookies

Dernière mise à jour 9 mai 2023

La présente charte (ci-après “la Charte”) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) du site web et mobile elle.fr (ci-après “le Site”) et des applications mobile et tablettes liées (ci-après “les Applications”) des moyens mis en œuvre pour :

1. collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après”Loi Informatique et Libertés”) ;
2. consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies”).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est Ostéopathes de France, ayant son siège social au 28 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS, France (ci-après l’ “Editeur”).

La Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

Protection des données

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après “les Services”) à des fins de gestion administrative et commerciale.

Quelles sont les données collectées ?

Données du compte de l’Utilisateur: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

Données rendues publiques par l’Utilisateur: désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les petites annonces, et le profil de compte (ci-après “Données Publiques”).

Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

Données relatives à la navigation: désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

L’ensemble des ces données seront collectivement visées ci-après les “Données”.

Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
• La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
• L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
• La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à des tiers:

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être utilisées par l’Editeur et ses sous-traitants:

Le personnel de l’Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l’Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

• Par voie postale: Ostéopathes de France, 28 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS, France
• Par téléphone: +33 6 38 58 46 81
• Par voie électronique: [email protected]

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

L’Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’Editeur ne peut être tenu responsable du “spam” subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.

Les Cookies

Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Quelles sont les finalités des Cookies?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 2 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications et (b) les Cookies de mesure d’audience.

Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;

D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;

De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Les Cookies de mesure d’audience:

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Fathom : Nous utilisons Fathom Analytics pour mesurer l’utilisation du site. Fathom est une alternative à Google Analytics qui ne compromet pas la confidentialité des visiteurs au profit des données. Nous avons révolutionné l’analyse des sites web en la rendant facile à utiliser et respectueuse des lois sur la protection de la vie privée (comme GDPR et autres).

CloudFlare : Le cookie _cfduid collecte et anonymise les adresses IP des utilisateurs finaux à l’aide d’un hachage à sens unique de certaines valeurs afin qu’ils ne puissent pas être identifiés personnellement. Le cookie est un cookie de session qui expire après 30 jours.

Le cookie _cfduid ne permet pas :

• le suivi intersite
• de suivre les utilisateurs d’un site à l’autre en fusionnant divers identifiants \cfduid dans un profil,
• ou ne correspond pas à un identifiant d’utilisateur dans l’application web d’un client.

Stripe : Stripe est un service de paiement en ligne qui est utilisé pour encaisser les renouvellement d’adhésion et encaisser les petites annonces.

Les cookies utilisés par Stripe sont : __stripe_mid, __stripe_sid et m qui sont des cookies fonctionnels utilisés pour lutter contre la fraude en ligne. Validité 1 an et 30 minutes.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que l’Editeur peut être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

Explorer :
https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari :
https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Firefox :
https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer

Opera :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.