(Dé)remboursement des actes d’ostéopathie par les mutuelles, la pression s’intensifie

Un nouveau rapport des Hauts Conseils Pour un redressement durable de la sécurité sociale relance les inquiétudes autour du remboursement des soins ostéopathiques. Ce rapport préconise d’exclure le remboursement des pratiques de soins non conventionnelles (PSNC), dont l’ostéopathie fait partie, des contrats solidaires et responsables lors du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Une recommandation qui fait écho à un rapport sénatorial publié en 2024, restée sans suite, la loi de financement de la sécurité sociale n’ayant pas été adoptée pour 2025.

Ce que dit le rapport des Hauts Conseils

De manière surprenante, ce rapport continue de traiter l’ensemble des PSNC comme un tout, sans distinguer les professions réglementées comme l’ostéopathie.

Pourtant, depuis 2007, et de façon consolidée en 2014, notre profession est encadrée par des textes réglementaires imposant notamment :

• L’enregistrement du diplôme en Agence Régionale de Santé (ARS) pour pouvoir user du titre

• L’inscription au répertoire ADELI, remplacé par le Répertoire Partagé des Professionnels exerçant dans le système de Santé (RPPS) depuis 2024.

Ces éléments font de l’ostéopathie, tout comme la chiropraxie, une profession reconnue à usage de titre par le Ministère de la Santé.

Ce rapport fonde son argumentaire sur un rapport de l’INSERM, publié en 2012, sur l’efficacité de l’ostéopathie.

Si aucun nouveau rapport n’a été publié depuis sur le sujet, on ne peut que déplorer que l’argumentaire s’appuie sur une source datant de 13 ans, sans tenir compte des nombreuses nouvelles données publiées depuis, dont certaines seraient possiblement de nature à en nuancer la conclusion.

Ce manque de mise à jour ne reflète donc ni les avancées de la recherche, ni la réalité actuelle de la pratique.

Notre réponse face à cette menace

Face à cette orientation préoccupante, nous restons pleinement mobilisés.

Conscients des risques et des conséquences possibles de ces informations partisanes et erronées auxquelles sont exposés les représentants des mutuelles, nous poursuivons nos échanges avec la Mutualité Française, les représentants politiques et les administrations concernées.

A chacune de ces rencontres, nous rappelons que l’ostéopathie repose sur un cadre réglementaire solide, assurant une pratique encadrée et répondant aux besoins de sécurité et de qualité pour les usagers.

Notre rapprochement et nos échanges permanents avec la société Medsmart illustre concrètement cet engagement.

Grâce à leur solution de télétransmission sécurisée, nous contribuons à réduire les risques de fraude, tout en générant des économies significatives : jusqu’à 150 millions d’euros par an. Cette innovation repose sur une vérification rigoureuse de l’identité et du droit d’exercer des praticiens, garantissant ainsi la fiabilité des factures transmises aux mutuelles.

Pourquoi cela nous concerne tous

Exclure l’ostéopathie des contrats solidaires et responsables reviendrait à restreindre l’accès à ces soins pour une large partie de la population, notamment les plus fragiles.

Cela risquerait aussi de reporter certains patients présentant des troubles fonctionnels vers le système médical conventionnel, déjà sous tension, allongeant les délais pour des soins médicaux prioritaires. Enfin, un tel recul pourrait favoriser une privatisation de l’assurance complémentaire, accentuant les inégalités d’accès aux soins.

Ostéopathes de France appelle à la responsabilité collective

Nous défendons une vision de la santé fondée sur l’équité et l’accessibilité.

L’ostéopathie a toute sa place dans une offre de soins diversifiée, encadrée et responsable, au service de toutes et tous.

Le Conseil d’administration

Et pour vous abonner à notre newsletter afin d’être toujours informé : Newsletter OdF