Communiqué de presse et explication sur les agréments de écoles

Ostéopathes de France a publié cette semaine un communiqué de presse que vous pouvez consulter ci après: CPetat_agrements.pdf

Voici quelques explications supplémentaires pour une situation complexe.

Depuis juillet et la publication de la liste des écoles agréées nous avons vu fleurir dans les media des interventions nombreuses de tous côtés souvent partisanes et peu objectives.

Ostéopathes de France qui a toujours été indépendante des intérêts économiques et financiers liés à l'enseignement souhaite prendre de la hauteur et apporter un peu de sérénité dans le débat. Elle rappelle quelques évidences :

- La réforme de l'ostéopathie de 2014 qui tire notre profession vers le haut a été saluée comme une considérable avancée par l'ensemble de la profession et des patients.

- les textes réglementaires ont défini :
* un référentiel métier et compétences,
* un référentiel formation ,
* des critères d'agréments fortement majorés pour les écoles,
* la constitution et le fonctionnement de la Commission Consultative Nationale d'Agréments (CCNA)

- Le Ministère de la Santé tente de faire appliquer les textes réglementaires et nous pouvons lui en être gré.

- Suite aux avis de la CCNA et du cabinet de la Ministre, le Ministère a agréé dans un premier temps 23 écoles . 14 écoles ont été refusées.

- La France est un état de droit où les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) sont séparés

- Le Droit français est complexe, en constante évolution et les textes sont interprétables par les tribunaux

- Les écoles non agréées ont engagé, comme il était dans leur droit, des recours contre la décision administrative en utilisant les moyens juridiques et administratifs à leur disposition (recours grâcieux, requête devant les tribunaux administratifs, recours en urgence devant le Conseil d'Etat )

- Le Ministère, comme il en a le droit, a modifié les avis de la CCNA lors de certains recours grâcieux

- Les tribunaux administratifs ont:
* dans certains cas demandé à ce que les dossiers de certaines écoles soient réexaminés, (Atsa,Osteobio...)
* dans d'autres cas ont entériné le refus du Ministère(Oscar, Copb...)

- Le Ministère a, comme les tribunaux administratifs le lui demandaient, réexaminé des dossiers. Il a :
* soit réaffirmé le refus (Osteobio...)
* soit accordé une autorisation temporaire en fonction des éléments fournis par les écoles demanderesses (Atsa...)

- Le Conseil d'Etat, en procédure d'urgence, a demandé au Ministère de réexaminer le dossier d'une école (Atman) et rendra un autre avis cette semaine (IOB).

- Le Ministère rendra un nouvel avis ( agrément ou non) dans les prochains jours pour Atman

- Tous les demandeurs peuvent saisir le Conseil d'Etat afin qu'il juge les agréments sur le fond. C'est une procédure beaucoup plus longue qui verra son dénouement dans plusieurs mois. Plusieurs écoles vont s'engager dans cette procédure.

Nous ne pourrons donc faire le premier bilan de ces agréments que dans quelques mois mais nous pouvons d'ores et déjà dire que le nombre des écoles aura au moins été divisé par deux ( 60 agréments environ avant la réforme, moins de trente aujourd'hui)

Cette situation, quelque peu complexe, a été rendu encore plus confuse par les interventions des différents protagonistes où les intérêts commerciaux ne sont, c'est une évidence, pas absents.

Les écoles non agréées ont cherché à défendre leurs intérêts (voies de recours). C'est leur droit le plus strict mais toutes n'ont pas été exemplaires dans les arguments employés prenant parfois en otage leurs étudiants et cherchant à les retenir par tous les moyens (comme par exemple en annonçant que leur agrément était maintenu encore un an alors que c'était totalement faux).

Les écoles agréées ont, elles, la possibilité d'intégrer, en partie, les étudiants qui étaient inscrits dans les écoles qui ont perdu leur agrément ( c'est une autorisation légale permise par les textes).
Elles ont donc tout intérêt à ce que les refus perdurent (occultant en l'occurrence les possibilités légales de recours).

Car, disons le clairement, c'est une éventualité fort intéressante financièrement parlant pour celles qui avaient vu ces dernières années leurs effectifs fondre au point de mettre en jeu la pérennité même de leur fonctionnement et de leur survie.

Certaines écoles agréées non satisfaites par les quotas d'étudiants accordés ont déposé des recours grâcieux. Le Ministère a accordé une augmentation des quotas de certaines (Isosteo, Ceeso ...) et rendra un avis pour d'autres dans les prochaines semaines.

Nous ne nous étonnons pas de telles attitudes dans un marché si concurrentiel

Nous sommes en revanche beaucoup plus circonspects devant l'attitude d'associations ou de syndicats qui ont pris part au débat:
* soit en défendant bec et ongles des écoles non-agréées
* soit en souhaitant privilégier commercialement les écoles agréées, prétendant même faire pression sur la Ministre de la Santé (!!) et vouloir maintenir les avis de CCNA (!!) au mépris des procédures et décisions juridiques.

Nous ne nous étonnons pas de telles attitudes, puisque nous connaissons depuis longtemps les interactions qui existent entre les uns ou les autres et qui se sont toujours faites au détriment de l'intérêt collectif des professionnels en activité.

Ostéopathes de France rappelle donc:
- son attachement et son respect des procédures légales de notre pays
- son attachement à l'indépendance nécessaire des professionnels vis à vis des entités commerciales
- son attachement à l'équilibration de la démographie professionnelle
- que cette équilibration mettra, nous ne pouvons que le regretter mais c'est la dure réalité, plusieurs années pour aboutir mais que nous nous sommes engagés sur la bonne voie
- que les jeunes professionnels sont très nombreux à souffrir pour développer leur activité et même pour la continuer
- que le revenu des ostéopathes est en constante diminution
- qu'elle mène donc un combat déterminé et absolu pour développer l'ostéopathie dans notre société afin d'augmenter la fréquentation dans les cabinets
- que la réforme n'est pas parfaite mais qu'elle n'en tire pas moins notre profession grandement vers le haut
- qu'elle était nécessaire et qu'elle s'appliquera en dépit des résistances du moment